Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  2. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  3. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
  4. 6B_877/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Injure; menace; violation d'une obligation d'entretien
  5. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  6. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  7. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
  8. 6B_861/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  11. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  12. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  13. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  14. 6B_846/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement
  15. 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  16. 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  17. 6B_832/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  18. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  19. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  20. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation

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