Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 227 arrêts

  1. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  2. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  3. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  4. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  5. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  7. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  8. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  11. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  12. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  14. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  15. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  19. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  20. ATF 148 IV 419Droit pénal · 2022DE Indemnisation en droit pénal des mineurs après un placement (à titre provisionnel)

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