Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
  2. 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
  3. 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
  4. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  5. 6B_1116/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  6. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
  8. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  9. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  10. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  11. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  12. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  13. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  14. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  15. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  16. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  17. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  18. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  19. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  20. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante

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