Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 838 arrêts

  1. ATF 83 IV 173Droit pénal · 1957DE Définition de la récidive, s'agissant d'un conducteur pris de boisson
  2. ATF 83 I 173Droit public · 1957 Suffrage féminin. 1
  3. ATF 83 II 171Droit civil · 1957DE Désaveu de paternité. 1
  4. ATF 83 IV 170Droit pénal · 1957 Droit de priorité du véhicule qui vient de droite, art.27al. 1 LA
  5. ATF 83 II 169Droit civil · 1957DE Divorce
  6. ATF 83 IV 167Droit pénal · 1957DE Quand peut-on dépasser à droite?
  7. ATF 83 IV 163Droit pénal · 1957DE Devoir de prudence du conducteur qui tourne à gauche en dehors d'une croisée ou d'une bifurcation (changement de jurisprudence)
  8. ATF 83 IV 161Droit pénal · 1957 Art.263 CP: Pour que cette disposition légale s'applique, il n'est pas nécessaire que l'acte commis en état d'irresponsabilité constitue un crime ou un délit consommé
  9. ATF 83 I 160Droit public · 1957 Arbitraire, recours de droit public contre une décision du Grand Conseil du canton de Fribourg refusant l'autorisation d'attaquer les membres du Conseil d'Etat en dommages-intérêts. 1
  10. ATF 83 IV 158Droit pénal · 1957DE Art.213 al. 1et 2CP. L'inceste simple et l'inceste qualifié peuvent constituer ensemble un délit successif
  11. ATF 83 IV 154Droit pénal · 1957DE Violation de domicile
  12. ATF 83 II 154Droit civil · 1957DE Imitation d'une marchandise, art. 1 al. 2 litt. d LCD
  13. ATF 83 IV 152Droit pénal · 1957DE Quand un enfant est-il "enlevé"?
  14. ATF 83 I 152Droit public · 1957DE Consultation de pièces en matière administrative
  15. ATF 83 IV 151Droit pénal · 1957DE Quand une injure est-elle "directement" provoquée?
  16. ATF 83 II 151Droit civil · 1957 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
  17. ATF 83 IV 148Droit pénal · 1957DE Notion de l'acte consistant à aider à négocier une chose
  18. ATF 83 III 147Poursuite et faillite · 1957DE Fondation de bienfaisance en faveur du personnel
  19. ATF 83 II 147Droit civil · 1957DE Le courtier chargé d'indiquer l'occasion de conclure un contrat a-t-il droit à son salaire lorsqu'il passe lui-même ce contrat avec le mandant?
  20. ATF 83 I 145Droit public · 1957DE Egalité devant la loi, liberté du commerce et de l'industrie, garantie de la propriété

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert