Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  2. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  3. 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
  4. 6B_877/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; arbitraire)
  5. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  6. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_576/2022Cour de droit pénal · 12.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  8. 1B_52/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; interdiction de représentation
  9. 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  10. 1B_196/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Procédure pénale; refus de report des débats
  11. 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  12. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  13. 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  14. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  15. 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
  16. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  17. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  18. 1B_483/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  19. 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  20. 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office

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