Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 010 arrêts

  1. ATF 110 Ib 387Droit administratif · 1984DE Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  2. ATF 110 Ib 385Droit administratif · 1984 Entraide judiciaire en matière pénale
  3. ATF 110 Ib 382Droit administratif · 1984 Constatation de la nature forestière de parcelles boisées ; directives cantonales instituées à cet effet
  4. ATF 110 Ib 368Droit administratif · 1984 Bruits d'un aéroport
  5. ATF 110 Ib 364Droit administratif · 1984DE Retrait du permis de conduire prononcé à la place du retrait du permis d'élève conducteur
  6. ATF 110 Ib 359Droit administratif · 1984DE Indemnisation du préjudice causé par les alignements le long des routes nationales
  7. ATF 110 Ib 340Droit administratif · 1984DE Expropriation de droits de voisinage ; indemnité pour les émissions de bruit provenant du trafic routier
  8. ATF 110 Ib 332Droit administratif · 1984DE Aménagement du territoire
  9. ATF 110 Ib 319Droit administratif · 1984IT Impôt anticipé sur le revenu des capitaux mobiliers ; procédure de déclaration de la prestation imposable. 1
  10. ATF 110 Ib 313Droit administratif · 1984DE Taxation intermédiaire en raison de la reprise d'un restaurant supplémentaire (art. 96 AIN) ; critères d'évaluation pour la période de taxation suivante (art. 42 en relation avec l'art. 41 al. 4 AIN). 1
  11. ATF 110 Ib 306Droit administratif · 1984DE La douane suisse est liée par la révocation d'un certificat de circulation des marchandises EUR. 1 prononcée par l'autorité compétente du pays exportateur (consid. 1). 2
  12. ATF 110 Ib 297Droit administratif · 1984DE Aide aux universités ; subventions pour les investissements. LF sur l'aide aux universités du 28 juin 1968 (LAU). 1
  13. ATF 110 Ib 287Droit administratif · 1984DE Remboursement de l'impôt anticipé sur les dividendes
  14. ATF 110 Ib 280Droit administratif · 1984DE Extradition
  15. ATF 110 Ib 275Droit administratif · 1984DE Admissibilité de constructions de remplacement selon la législation sur l'agriculture
  16. ATF 110 Ib 268Droit administratif · 1984DE Construction de logements à caractère social
  17. ATF 110 Ib 266Droit administratif · 1984DE Zone communale sans affectation spéciale
  18. ATF 110 Ib 264Droit administratif · 1984DE Autorisation exceptionnelle
  19. ATF 110 Ib 260Droit administratif · 1984DE Aménagement du territoire, constructions pour la défense nationale
  20. ATF 110 Ib 255Droit administratif · 1984DE Indemnité en cas de droit à la reprise du bien-fonds (Heimschlag)

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