Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 625 arrêts

  1. ATF 140 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Droit à l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours
  2. ATF 140 III 343Droit civil, poursuite et faillite · 2014IT Droit à l'information du parent qui ne détient pas l'autorité parentale
  3. ATF 140 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Mesures protectrices de l'union conjugale ; entretien de l'époux ; impôts et redevances de leasing (art. 163 CC
  4. ATF 140 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Protection de l'adulte ; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure ; voie de recours
  5. ATF 140 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2014IT Curatelle éducative
  6. ATF 140 III 231Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Requête en entretien de l'époux dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
  7. ATF 140 III 200Droit civil, poursuite et faillite · 2014IT Précontrat de vente immobilière, vice de forme, abus de droit, culpa in contrahendo et peine conventionnelle
  8. ATF 140 III 193Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Intention de nuire
  9. ATF 140 III 167Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC) ; dépens (art. 122 al. 2 CPC)
  10. ATF 140 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Contestation de la substitution fideicommissaire par le grevé ; sauvegarde des intérêts de l'appelé
  11. ATF 140 III 105Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Placement à des fins d'assistance ; rapport d'expertise
  12. ATF 140 III 101Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement
  13. ATF 140 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Rapport d'expertise comme condition de l'institution d'une curatelle de portée générale
  14. ATF 140 III 92Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant (art. 76 al. 1 let. b LTF)
  15. ATF 140 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte
  16. ATF 140 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Aptitudes du curateur nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées ; prise en considération des souhaits et des objections de la personne concernée par la mesure de curatelle quant à la personne du curateur
  17. ATF 139 III 516Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Nature des décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de cette disposition
  18. ATF 139 III 404Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif
  19. ATF 139 III 401Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Divorce ; entretien de l'enfant pour la période allant au-delà de l'accès à la majorité
  20. ATF 139 III 305Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Action contre le possesseur d'un tableau volé

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