Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  2. 1B_233/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; suspension de l'instruction
  3. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
  4. 6B_966/2021Cour de droit pénal · 18.7.2022 Faux dans les certificats; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  5. 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  6. 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  7. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
  8. 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  9. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  10. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
  11. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_151/2022Ire Cour de droit public · 12.4.2022 Procédure pénale
  14. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  15. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  16. 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
  17. 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
  18. 6F_3/2022Cour de droit pénal · 16.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 mai 2020 (6B_129/2020)
  19. 6B_279/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  20. 6B_276/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours

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