Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  2. 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
  3. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire
  4. 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
  5. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  6. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  7. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  8. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
  10. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  11. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  12. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  13. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  14. 2C_728/2021IIe Cour de droit public · 4.3.2022 Interdiction d'entrée
  15. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  16. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  17. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  18. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
  19. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  20. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire

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