Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 010 arrêts

  1. ATF 108 Ib 142Droit administratif · 1982DE Taxes des journaux et périodiques
  2. ATF 108 Ib 139Droit administratif · 1982 For de la procédure administrative
  3. ATF 108 Ib 137Droit administratif · 1982DE Retrait du permis de conduire pour utilisation d'un véhicule automobile à des fins délictueuses
  4. ATF 108 Ib 130Droit administratif · 1982DE Construction en dehors d'une zone à bâtir: implantation imposée par la destination du bâtiment (art. 24 al. 1 LAT). 1
  5. ATF 108 Ib 122Droit administratif · 1982 Déni de justice formel
  6. ATF 108 Ib 121Droit administratif · 1982 Plan d'extension partiel
  7. ATF 108 Ib 115Droit administratif · 1982DE Taxe d'exemption du service militaire (Art. 4 al. 1 lettre c LTM). L'exonération de la taxe d'exemption du service militaire prévue à l'art. 4 al. 1 lettre c LTM s'applique uniquement aux hommes qui sont aptes au service
  8. ATF 108 Ib 110Droit administratif · 1982 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
  9. ATF 108 Ib 106Droit administratif · 1982IT Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. 1
  10. ATF 108 Ib 102Droit administratif · 1982IT On ne saurait parler d'"ensemble construit depuis peu" à propos de bâtiments terminés plus de cinq ans avant la demande d'autorisation de principe (consid. 2 et 3). 2
  11. ATF 108 Ib 97Droit administratif · 1982 Responsabilité de la Confédération, prescription (art. 20 LRCF)
  12. ATF 108 Ib 92Droit administratif · 1982DE Qualité pour former un recours de droit administratif
  13. ATF 108 Ib 85Droit administratif · 1982DE Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. - Pour qu'une sentence puisse être exécutée, il faut qu'elle soit devenue obligatoire pour les parties
  14. ATF 108 Ib 78Droit administratif · 1982DE Surveillance des banques. 1
  15. ATF 108 Ib 71Droit administratif · 1982DE Frais de construction des installations d'équipement mis à la charge des propriétaires fonciers. 1
  16. ATF 108 Ib 69Droit administratif · 1982DE Retrait du permis de conduire pour violation d'une règle de la circulation (art. 16 LCR)
  17. ATF 108 Ib 65Droit administratif · 1982 Retrait du permis de conduire
  18. ATF 108 Ib 62Droit administratif · 1982DE Obligation de passer un nouvel examen de conduite (art. 14 al. 3 LCR)
  19. ATF 108 Ib 57Droit administratif · 1982DE Interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger ; confiscation d'un tel document. 1
  20. ATF 108 Ib 53Droit administratif · 1982DE Aménagement du territoire ; exception

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