Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 010 arrêts

  1. ATF 106 Ib 115Droit administratif · 1980 Effet suspensif en matière de recours administratif (art. 55 PA) et de recours contre un retrait du permis de conduire (art. 30 OAC). 1
  2. ATF 106 Ib 109Droit administratif · 1980DE Visite corporelle dans le cadre du dédouanement. 1
  3. ATF 106 Ib 93Droit administratif · 1980DE Constitution de réserves obligatoires
  4. ATF 106 Ib 88Droit administratif · 1980 Acquisition d'immeubles par les personnes domiciliées à l'étranger ; portée de l'art. 17 al. 1 lettre c AFAIE
  5. ATF 106 Ib 83Droit administratif · 1980DE Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. 1
  6. ATF 106 Ib 77Droit administratif · 1980IT Acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger (OCF du 10 novembre 1976/12 décembre 1977)
  7. ATF 106 Ib 65Droit administratif · 1980IT Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
  8. ATF 106 Ib 63Droit administratif · 1980IT Circonstances justifiant une majoration du fermage ordinaire
  9. ATF 106 Ib 57Droit administratif · 1980DE Partage ou aliénation de forêts publiques? 1
  10. ATF 106 Ib 53Droit administratif · 1980DE Catégories de forêts
  11. ATF 106 Ib 47Droit administratif · 1980DE Clôture des forêts et des pâturages
  12. ATF 106 Ib 41Droit administratif · 1980DE Défrichement pour la construction de routes
  13. ATF 106 Ib 34Droit administratif · 1980DE Autorisation d'exploiter un centre régional de conditionnement du blé indigène
  14. ATF 106 Ib 26Droit administratif · 1980DE Etablissement des projets de jonction des routes nationales
  15. ATF 106 Ib 19Droit administratif · 1980DE Ban d'expropriation
  16. ATF 106 Ib 16Droit administratif · 1980 Extradition: demande de mise en liberté provisoire (art. 23 et 25 LExtr.)
  17. ATF 106 Ib 11Droit administratif · 1980DE AF du 23 mars 1961/21 mars 1973 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger (AFAIE). 1
  18. ATF 106 Ib 8Droit administratif · 1980DE Naturalisation facilitée (art. 28 LN)
  19. ATF 106 Ib 1Droit administratif · 1980DE Naturalisation facilitée (art. 28 LN) ; résidence (art. 36 LN). 1
  20. ATF 105 Ib 431Droit administratif · 1979 Concordat intercantonal sur l'arbitrage (CIA) ; possibilité d'attaquer des décisions incidentes. 1

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