Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 010 arrêts

  1. ATF 105 Ib 6Droit administratif · 1979 Routes nationales
  2. ATF 105 Ib 1Droit administratif · 1979DE Impôt pour la défense nationale
  3. ATF 104 Ib 412Droit administratif · 1978DE ACF relatif aux suppléments de prix sur les huiles et graisses comestibles ; contrôle d'une ordonnance du Conseil fédéral. 1
  4. ATF 104 Ib 385Droit administratif · 1978IT Imposition d'un bénéfice en capital obtenu par une communauté héréditaire lors de l'aliénation ou de la réalisation d'immeubles commerciaux (art. 21 al. 1 let. d et art. 43 AIN
  5. ATF 104 Ib 381Droit administratif · 1978DE Qualité des associations pour former un recours de droit administratif
  6. ATF 104 Ib 378Droit administratif · 1978DE Recours contre une décision du conservateur du registre foncier (art. 103 ORF)
  7. ATF 104 Ib 374Droit administratif · 1978DE Protection des eaux. - L'art. 20 LPEP se rapporte, comme l'art. 19 LPEP, aux bâtiments et installations de tout genre, donc également à ceux desquels ne proviennent pas des eaux usées (consid. 1a). - Notion d'installation au sens de l'art. 20 LPEP (consid. 1b)
  8. ATF 104 Ib 364Droit administratif · 1978DE Acheminement des journaux ; loi sur le service des postes. 1
  9. ATF 104 Ib 358Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire ; portée d'un jugement pénal sur la décision à prendre en matière administrative sur la base du même état de fait. 1
  10. ATF 104 Ib 348Droit administratif · 1978IT Expropriation de biens-fonds affectés à des buts d'utilité publique. 1. a) Les droits réels sur des biens-fonds affectés à un but d'utilité publique peuvent aussi, en principe, faire l'objet d'une expropriation (art. 7 al. 1 combiné avec l'art. 5 al. 1 LEx). L'expropriation est cependant subordon…
  11. ATF 104 Ib 337Droit administratif · 1978DE Compétence pour accorder le droit d'exproprier en matière de construction et d'exploitation d'usines hydrauliques (consid. 2a)
  12. ATF 104 Ib 333Droit administratif · 1978 Réduction pour participations. 1
  13. ATF 104 Ib 330Droit administratif · 1978DE Expulsion, remise provisoire à titre d'essai
  14. ATF 104 Ib 327Droit administratif · 1978 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
  15. ATF 104 Ib 321Droit administratif · 1978IT Démissions des administrateurs d'une société anonyme, radiation du registre du commerce. 1
  16. ATF 104 Ib 307Droit administratif · 1978 Procédure
  17. ATF 104 Ib 301Droit administratif · 1978DE Protection des eaux ; ordre de démolition
  18. ATF 104 Ib 297Droit administratif · 1978DE Exclusion des études de pharmacie à cause du troisième échec au premier propédeutique de médecine
  19. ATF 104 Ib 288Droit administratif · 1978IT Requête tendant au paiement immédiat d'un montant équivalant à l'indemnité probable pour la valeur vénale du fonds exproprié (art. 19bis al. 2 LEx.). 1
  20. ATF 104 Ib 280Droit administratif · 1978IT Loi fédérale sur l'impôt anticipé du 13 octobre 1965 (LIA). 1

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