Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 146 V 1Assurances sociales · 2020DE Délai de péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force ; lacune de la loi
- ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
- ATF 145 V 396Assurances sociales · 2019DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence intracantonale dans le canton de Zurich
- ATF 145 V 380Assurances sociales · 2019DE Décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure RRB n° 2016/1186 du 27 juin 2016 ; méthode d'évaluation du besoin en soins dans les établissements médico-sociaux pour le classement dans les niveaux de soins
- ATF 145 V 370Assurances sociales · 2019DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 145 V 361Assurances sociales · 2019DE Invalidité en cas de trouble psychique
- ATF 145 V 354Assurances sociales · 2019 Non-paiement des primes et des participations aux coûts ; rétrocession aux cantons
- ATF 145 V 343Assurances sociales · 2019DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle
- ATF 145 V 333Assurances sociales · 2019DE Compétence du tribunal arbitral des assurances sociales (assurance-invalidité)
- ATF 145 V 326Assurances sociales · 2019DE Nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante
- ATF 145 V 320Assurances sociales · 2019DE Obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence ; consid. 5 et 6)
- ATF 145 V 314Assurances sociales · 2019DE Frais de l'instruction à la charge de la partie
- ATF 145 V 304Assurances sociales · 2019DE Limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière ; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal
- ATF 145 V 289Assurances sociales · 2019DE Évaluation du caractère économique de génériques et montant de la quote-part pour des médicaments
- ATF 145 V 278Assurances sociales · 2019DE Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
- ATF 145 V 266Assurances sociales · 2019DE Ci-après: Disp. fin. LAI) ; conditions d'assurance pour les mesures de nouvelle réadaptation
- ATF 145 V 255Assurances sociales · 2019IT Choix de l'assureur pour le personnel de corporations de droit public
- ATF 145 V 247Assurances sociales · 2019DE Compétence à raison du lieu du tribunal des assurances dans le canton du siège du dernier employeur suisse (conflit de compétences négatif)
- ATF 145 V 231Assurances sociales · 2019DE Champ d'application personnel ; exportation des prestations
- ATF 145 V 215Assurances sociales · 2019DE Pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives)