Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 107 V 46Assurances sociales · 1981DE Le traitement de psychothérapie appliqué par un psychologue ou par un psychothérapeute qui n'est pas lui-même médecin mais est au service d'un médecin, dans les locaux et sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier, entre dans la notion de "soins donnés par un médecin", au sens de la …
- ATF 107 V 39Assurances sociales · 1981DE Les litiges résultant d'un tel rapport de droit ne donnent par conséquent pas lieu à un recours de droit administratif
- ATF 107 V 36Assurances sociales · 1981DE Pour décider si l'erreur invoquée à l'appui de la reconsidération d'une décision concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du droit de l'assurance-invalidité et, par conséquent, si la prestation touchée sans droit doit être supprimé…
- ATF 107 V 29Assurances sociales · 1981IT Art. 36 al. 3 let. d RAI. L'assuré souffrant de rétinite pigmentaire à un stade très avancé, avec champ visuel tubulaire, peut prétendre une allocation pour impotence de faible degré lorsque, pour entretenir des contacts sociaux, il est tributaire d'importants services fournis de façon régulière …
- ATF 107 V 24Assurances sociales · 1981IT Une décision finale soumise à une condition résolutoire (en l'espèce, décision de la Caisse suisse de compensation rendue après que l'INPS a été invité en vain à produire certains documents) est-elle admissible dans une procédure de revision?
- ATF 107 V 17Assurances sociales · 1981DE Moment de la suppression du droit à la rente entière d'invalidité réduite, par voie de revision, à une demi-rente mais totalement supprimée par l'autorité judiciaire de dernière instance dans le cadre d'une reformatio in peius: - L'art. 41 LAI et l'art. 88bis al. 2 RAI sont applicables par analog…
- ATF 107 V 7Assurances sociales · 1981IT Consid. 3a). - De la méthode de calcul de la durée de cotisations, pour les années 1948 à 1968 et dès 1969 (modification partielle de la jurisprudence ; consid. 3b)
- ATF 107 V 4Assurances sociales · 1981IT Sinon elle peut intéresser le fisc, mais non l'assurance (consid. 4b)
- ATF 107 V 1Assurances sociales · 1981 Consid. 1)
- ATF 106 V 247Assurances sociales · 1980 La procédure du recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances ne connaît pas l'institution du recours joint
- ATF 106 V 240Assurances sociales · 1980 Recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement cantonal "sur partie" (consid. 1)
- ATF 106 V 237Assurances sociales · 1980 Application par analogie aux artistes de l'art. 3 al. 1 let. c OCF du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers? Art. 26 LAC
- ATF 106 V 230Assurances sociales · 1980DE L'art. 29 al. 1 OAC est conforme à la loi (consid. 2)
- ATF 106 V 228Assurances sociales · 1980DE Les assurés qui, après avoir terminé leur formation professionnelle primaire, n'obtiennent pas le salaire usuel dans la branche pour quelque raison que ce soit (manque de zèle ou de rendement ; facultés d'adaptation insuffisantes ou difficultés de langage pour un étranger, etc.) ne bénéficient pa…
- ATF 106 V 225Assurances sociales · 1980DE La personne occupée à l'étranger n'est pas assurée lorsque l'activité pour l'entreprise assujettie est exercée hors de Suisse dès le début de l'engagement et que sa continuation dans notre pays ne peut être prévue avec une vraisemblance suffisante
- ATF 106 V 219Assurances sociales · 1980 Qualité pour recourir reconnue à l'employeur qui a avancé le salaire-maladie à son employé (consid. 1)
- ATF 106 V 213Assurances sociales · 1980DE Il n'est pas nécessaire en revanche que soit établie la nécessité objective d'un tel changement (précision de la jurisprudence)
- ATF 106 V 204Assurances sociales · 1980DE Responsabilité des associations fondatrices pour les dommages survenus, faute de mesures d'encaissement, en raison de la prescription de créances de cotisations
- ATF 106 V 201Assurances sociales · 1980 Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS
- ATF 106 V 198Assurances sociales · 1980 Le droit à la rente d'orphelin ne s'éteint pas par le mariage du bénéficiaire (changement de la jurisprudence)