Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 105 V 234Assurances sociales · 1979 De l'obligation de l'employeur de verser le salaire et du droit aux indemnités de chômage
  2. ATF 105 V 225Assurances sociales · 1979DE Consid. 3). - Cas d'une affection psychique prétendument en relation avec une atteinte physique (consid. 3)
  3. ATF 105 V 218Assurances sociales · 1979 Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour…
  4. ATF 105 V 213Assurances sociales · 1979DE Réduction des prestations d'assurance
  5. ATF 105 V 209Assurances sociales · 1979DE Le droit à la rente ne renaît pas si le nouveau mariage de la veuve est déclaré nul
  6. ATF 105 V 205Assurances sociales · 1979 Détermination du taux d'invalidité de l'invalide partiel qui subit un accident assuré
  7. ATF 105 V 198Assurances sociales · 1979 Importance de la décision administrative pour déterminer l'objet possible du litige. - La substitution de motifs par le juge ne saurait conduire à modifier l'objet de la décision litigieuse
  8. ATF 105 V 193Assurances sociales · 1979 Art. 12bis et 26 LAMA, art. 16 Ord. III. - Les règles sur la surassurance ne privent pas les caisses de la possibilité de subordonner l'octroi de l'indemnité journalière à l'existence d'une perte de salaire ou de gain. - Conditions d'application des règles légales sur la surassurance (maintien du…
  9. ATF 105 V 186Assurances sociales · 1979 Parties au procès devant le Tribunal fédéral des assurances lorsque la décision administrative initiale a été l'objet d'un recours à une autorité administrative, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur (consid. 1)
  10. ATF 105 V 180Assurances sociales · 1979DE Notion de maladie (résumé de la jurisprudence)
  11. ATF 105 V 176Assurances sociales · 1979 De l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage, s'agissant notamment de mesures thérapeutiques qui lui sont conseillées
  12. ATF 105 V 173Assurances sociales · 1979DE Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité de mesures de réadaptation. - Délimitation du…
  13. ATF 105 V 163Assurances sociales · 1979DE Est déterminant à cet égard si la faute constatée après coup dans le cadre d'une procédure de reconsidération concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du droit de l'assurance-invalidité (consid. 5-6)
  14. ATF 105 V 156Assurances sociales · 1979DE Art. 29 al. 1 LAI. - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considération, à titre exceptionnel, de faits qui se …
  15. ATF 105 V 151Assurances sociales · 1979DE Evaluation de l'invalidité d'un assuré actif d'après la méthode extraordinaire
  16. ATF 105 V 147Assurances sociales · 1979DE Ce qui est déterminant, c'est que les conditions de sa prise en charge par cette assurance eussent été remplies. - Remise de lunettes à double foyer et de verres de contact après opération d'une cataracte traumatique
  17. ATF 105 V 145Assurances sociales · 1979DE Pas d'adaptation d'une garantie de prise en charge de frais au nouveau droit, plus restrictif, lorsque cette adaptation serait de nature à compromettre le succès d'une mesure de réadaptation en cours
  18. ATF 105 V 139Assurances sociales · 1979DE Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation
  19. ATF 105 V 136Assurances sociales · 1979DE Art. 1 al. 1 let. a LAVS, art. 6 al. 1 LAI et art. 3bis A Réf. - De la qualité d'assuré de la personne sans activité lucrative, internée en Suisse suivant la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). - Question du domicile
  20. ATF 105 V 133Assurances sociales · 1979DE La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de vieillesse, mais elle l'est également à celui qui peut prétendre à u…

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