Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  2. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  4. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  7. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  8. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  9. 5A_377/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  10. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  12. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  13. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  14. 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
  15. 5A_438/2025IIe Cour de droit civil · 2.10.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur)
  16. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
  17. 5A_724/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Institution d'une curatelle de représentation en faveur d'un enfant
  18. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  19. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  20. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016

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