Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 104 V 98Assurances sociales · 1978DE Conditions auxquelles les caisses-maladie doivent prendre en charge, au titre des prestations obligatoires, une hospitalisation à des fins de réadaptation médicale après un infarctus du myocarde
- ATF 104 V 95Assurances sociales · 1978DE Art. 12 al. 1 LAMA. L'implantation de seins artificiels n'est pas une prestation obligatoire
- ATF 104 V 90Assurances sociales · 1978DE Pour déterminer le salaire social versé à un invalide reclassé et réadapté est seule décisive la valeur exprimée en argent de la prestation de travail fournie
- ATF 104 V 88Assurances sociales · 1978DE Ch. 14.04 de l'annexe à l'OMA du 29 novembre 1976. - L'assurance-invalidité doit aussi verser les contributions aux aménagements de la demeure lorsqu'ils concernent une nouvelle construction. - L'énumération est exhaustive
- ATF 104 V 87Assurances sociales · 1978DE Le remplacement des pneus d'un fauteuil roulant électrique doit être traité de la même manière que celui des pneus d'une voiture
- ATF 104 V 84Assurances sociales · 1978DE Remboursement des frais de remplacement de la batterie d'un fauteuil roulant électrique (art. 14 RAI et art. 7 al. 2 et 3 OMA du 29 novembre 1976)
- ATF 104 V 79Assurances sociales · 1978DE Du succès présumé de la réadaptation en cas d'endoprothèse du coude
- ATF 104 V 77Assurances sociales · 1978DE Du droit aux mesures médicales en cas de spondylolisthésis (résumé de la jurisprudence)
- ATF 104 V 74Assurances sociales · 1978DE Par "mêmes éléments" d'où résulte un avantage pour l'ayant droit, il faut entendre aussi bien le revenu annuel moyen que l'échelle de rentes
- ATF 104 V 71Assurances sociales · 1978IT Du calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée après la mort de son ex-époux et du droit à la rente de veuve pour la période où elle ignorait ce décès
- ATF 104 V 64Assurances sociales · 1978DE Du droit à la rente pour enfant durant l'apprentissage ou les études (art. 22ter al. 1 et art. 25 al. 2 LAVS). - Effort exigible en tant qu'élément constitutif d'une formation professionnelle systématique (consid. 1-3). - Caractère de formation d'un cours du soir
- ATF 104 V 61Assurances sociales · 1978DE Réduction ou remise des cotisations (art. 11 LAVS)
- ATF 104 V 57Assurances sociales · 1978DE Le salaire déterminant (art. 5 al. 2 LAVS et art. 7 lit. a RAVS) ne comprend pas les suppléments pour travail par équipes dont il est établi qu'il s'agit d'un remboursement de frais, lequel peut le cas échéant être fixé forfaitairement
- ATF 104 V 51Assurances sociales · 1978DE De la recevabilité de la demande d'interprétation
- ATF 104 V 42Assurances sociales · 1978DE Lorsque l'employeur verse son salaire à l'employé durant le service militaire, c'est à l'employeur que revient l'allocation pour perte de gain, sans égard à la nature et à la durée dudit service et sans égard non plus au fait que ce service soit effectué totalement ou partiellement pendant les lo…
- ATF 104 V 36Assurances sociales · 1978IT Le fait de ne pas attacher la ceinture de sécurité constitue en principe une faute grave, qui justifie une réduction des prestations d'assurance s'il y a causalité adéquate entre la faute et l'accident ou ses conséquences
- ATF 104 V 27Assurances sociales · 1978 Conditions d'octroi d'une indemnité en capital (rappel de jurisprudence)
- ATF 104 V 26Assurances sociales · 1978 Calcul de la rente (art. 78 al. 1 et art. 79 al. 1 LAMA)
- ATF 104 V 19Assurances sociales · 1978 Le vol delta n'est pas en soi une entreprise téméraire, mais il peut l'être selon les circonstances
- ATF 104 V 14Assurances sociales · 1978DE Art. 12 al. 2 ch. 1 LAMA et art. 1 de l'Ordonnance 8 du Département Fédéral de l'Intérieur sur l'assurance-maladie. - La psychothérapie exécutée par des psychothérapeutes et psychologues n'ayant pas qualité de médecin ne constitue pas une prestation obligatoire au sens de la LAMA (consid. 2). - D…