Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 103 V 105Assurances sociales · 1977 De la notion de cours de réadaptation et de perfectionnement professionnel
  2. ATF 103 V 101Assurances sociales · 1977DE Aptitude à s'assurer d'un membre de l'équipe nationale de gymnastique mis en congé par son employeur pendant une part importante de son temps de travail - pour lui permettre de s'entraîner et de participer à des compétitions - et dont la perte de gain est prise en charge par des tiers
  3. ATF 103 V 90Assurances sociales · 1977DE Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et p…
  4. ATF 103 V 83Assurances sociales · 1977DE Art. 82 al. 1 LAMA. - Le droit à l'indemnité en capital n'est pas limité exclusivement aux cas de névrose. - Le recouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement de l'indemnité en capital. - Pour pouvoir admettre que l'assuré névrotique ne recouvrera plus sa capacité de…
  5. ATF 103 V 79Assurances sociales · 1977 Choix du physiothérapeute (art. 21 al. 6 LAMA)
  6. ATF 103 V 74Assurances sociales · 1977DE De l'obligation des caisses de verser les prestations de l'assurance complémentaire en cas de traitement hospitalier, lors d'un traitement suivi ambulatoirement dans un hôpital
  7. ATF 103 V 71Assurances sociales · 1977DE Mais elle reste responsable de l'accomplissement de ce devoir par l'employeur
  8. ATF 103 V 69Assurances sociales · 1977 De l'exercice du droit aux prestations (art. 46 LAI et art. 66 RAI). - Exigences de forme de la demande et conséquences de l'inobservation de celles-ci. - De l'admissibilité d'un prononcé statuant sur le droit à la rente après l'échec d'un reclassement, alors que la demande de prestations tendait…
  9. ATF 103 V 68Assurances sociales · 1977 Du droit à la remise d'un corset orthopédique qui exerce un effet conservatoire tout en améliorant ou préservant la capacité de gain
  10. ATF 103 V 63Assurances sociales · 1977DE Art. 16 al. 1 et art. 84 al. 1 LAVS. - La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration (confirmation de la jurisprudence). - Si - eu égard à la prescription imminente ou à d'autres raisons - le moment précis de la notifi…
  11. ATF 103 V 60Assurances sociales · 1977 Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée ; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple
  12. ATF 103 V 55Assurances sociales · 1977 Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS). - Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b). - Le statut de l'enfant recueilli doit être apprécié à la date de la réalisation du risque assuré, …
  13. ATF 103 V 52Assurances sociales · 1977DE Réduction de cotisations d'assurance sociale (art. 11 al. 1 LAVS). - Etat de faits déterminant. - Conditions de la réduction
  14. ATF 103 V 49Assurances sociales · 1977 Cotisations des assurés sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS)
  15. ATF 103 V 46Assurances sociales · 1977DE Le droit à l'assistance judiciaire gratuite est donné, aux mêmes conditions dans toutes les branches des assurances sociales fédérales, pour la procédure cantonale de recours également (confirmation de la jurisprudence)
  16. ATF 103 V 44Assurances sociales · 1977DE La caisse d'assurance-chômage n'a pas qualité pour recourir contre une décision rendue sur sa demande par l'autorité cantonale compétente
  17. ATF 103 V 38Assurances sociales · 1977 Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit
  18. ATF 103 V 32Assurances sociales · 1977DE Réduction des prestations en cas de dommage dû à une faute grave de l'assuré: de la notion de faute grave et du lien de causalité entre la faute et le dommage
  19. ATF 103 V 30Assurances sociales · 1977DE Revision de la rente (art. 80 al. 2 LAMA)
  20. ATF 103 V 25Assurances sociales · 1977DE Le calcul individuel de la prestation complémentaire en cas de séparation de fait des époux présuppose un changement dans leur situation économique

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