Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 103 V 23Assurances sociales · 1977 Révision de la rente (art. 41 LAI)
  2. ATF 103 V 18Assurances sociales · 1977DE La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparavant et qu'il en résulte une incapacité de gain notable? Art. 18 al. 1 LAI
  3. ATF 103 V 16Assurances sociales · 1977DE Conditions de l'octroi d'une prothèse "myoélectrique" pour le bras
  4. ATF 103 V 11Assurances sociales · 1977DE Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte
  5. ATF 103 V 1Assurances sociales · 1977DE Cotisations: qualification des prestations appréciables en argent
  6. ATF 102 V 245Assurances sociales · 1976DE Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours concernant la remise de l'obligation de restituer (précision apportée à la jurisprudence)
  7. ATF 102 V 242Assurances sociales · 1976DE Les art. 81 LAI, 96 LAVS et 24 PA excluent l'application d'une réglementation cantonale en matière de restitution de délai
  8. ATF 102 V 239Assurances sociales · 1976DE Autorités compétentes pour connaître des recours de personnes dont le domicile est litigieux
  9. ATF 102 V 235Assurances sociales · 1976IT Du droit aux indemnités de chômage des assurés engagés à titre d'auxiliaires, mais occupés à plein temps durant un laps de temps important
  10. ATF 102 V 228Assurances sociales · 1976DE De l'aptitude des apprentis à s'assurer. - La réglementation spéciale de l'art. 3 al. 1 RAC ne s'applique pas aux personnes qui s'annoncent à une caisse d'assurance-chômage après la fin de l'apprentissage seulement
  11. ATF 102 V 223Assurances sociales · 1976DE Société anonyme familiale: qualité de travailleur de l'actionnaire minoritaire, membre du conseil d'administration, qui collabore dans l'entreprise?
  12. ATF 102 V 221Assurances sociales · 1976DE Un travail rémunéré par trois repas par jour ne constitue pas, en règle générale, une activité salariée au sens de l'assurance-chômage
  13. ATF 102 V 219Assurances sociales · 1976DE Risques de la réadaptation (art. 11 LAI)
  14. ATF 102 V 213Assurances sociales · 1976DE Affiliation et changement de caisse (art. 64 LAVS et 121 RAVS)
  15. ATF 102 V 208Assurances sociales · 1976 Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation
  16. ATF 102 V 206Assurances sociales · 1976DE Péremption du droit de demander le remboursement des cotisations AVS versées indûment
  17. ATF 102 V 204Assurances sociales · 1976 De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses
  18. ATF 102 V 200Assurances sociales · 1976 Du droit des saisonniers à l'indemnité journalière en cas de non-renouvellement du contrat de travail durant la maladie
  19. ATF 102 V 193Assurances sociales · 1976 Du rétablissement de l'ordre légal en cas de réticence: - Introduction d'une réserve rétroactive, même si la réticence a été découverte à l'occasion d'une affection autre que celle sur laquelle elle porte. - Réduction de la couverture d'assurance aux minima légaux ou au niveau antérieur à une aug…
  20. ATF 102 V 189Assurances sociales · 1976 Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôler du chômage pendant la durée du stage

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