Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 102 V 185Assurances sociales · 1976 Du droit à l'indemnité des voyageurs de commerce en cas de chômage partiel des autres travailleurs de l'entreprise, accompagné d'une réduction générale des salaires
- ATF 102 V 183Assurances sociales · 1976 Cas dans lesquels le Tribunal fédéral des assurances statue sur le fond, lorsque le jugement cantonal est entaché d'une cause essentiellement formelle de nullité
- ATF 102 V 180Assurances sociales · 1976DE Rentes extraordinaires avec limite de revenu (art. 42 LAVS et 39 LAI): de la prise en considération de l'augmentation de la valeur de droits et de biens réels
- ATF 102 V 175Assurances sociales · 1976DE Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale
- ATF 102 V 172Assurances sociales · 1976 Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation
- ATF 102 V 167Assurances sociales · 1976IT Statut du détenu dans l'assurance-invalidité
- ATF 102 V 165Assurances sociales · 1976DE Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale
- ATF 102 V 162Assurances sociales · 1976DE De la notion d'apprentissage ou d'études (art. 25 al. 2 LAVS). - Interprétation de la jurisprudence antérieure. - Celui dont le but principal est d'obtenir un gain et qui ne reçoit qu'accessoirement une formation proprement dite n'est pas considéré comme faisant un apprentissage ou des études
- ATF 102 V 158Assurances sociales · 1976DE Art. 42 al. 2 lit. c LAVS. L'art. 32 al. 3 LAVS n'est pas applicable en cas de remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple revenant à la femme mariée par une rente de vieillesse pour couple d'un montant inférieur
- ATF 102 V 156Assurances sociales · 1976DE Créance du salarié en raison de la résiliation anticipée des rapports de service par suite de la faillite de l'employeur: les dividendes versés sur cette créance sont soumis à cotisations AVS/AI/APG (changement de jurisprudence)
- ATF 102 V 152Assurances sociales · 1976DE Cotisations: qualification des avantages accordés aux salariés pour l'acquisition d'actions
- ATF 102 V 148Assurances sociales · 1976DE Objet et licéité de la décision (art. 5 LPA), en particulier de la décision de constatation (art. 25 LPA)
- ATF 102 V 145Assurances sociales · 1976 Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti
- ATF 102 V 140Assurances sociales · 1976DE Art. 77 LAMA. L'activité indépendante accessoire doit être prise en considération pour évaluer l'invalidité de l'assuré qui n'est pas occupé à plein temps dans l'entreprise soumise à l'assurance (changement de jurisprudence)
- ATF 102 V 137Assurances sociales · 1976 Normes concernant la prévention des maladies et accidents (art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par le Conseil fédéral constituent un avertissement aux employeurs sur …
- ATF 102 V 134Assurances sociales · 1976 De la prolongation de l'assurance-accidents s'agissant du chômeur qui est en vacances à l'échéance du délai de 30 jours dès la fin du droit au salaire
- ATF 102 V 131Assurances sociales · 1976DE Notion de maladie et d'accident (art. 12 LAMA)
- ATF 102 V 129Assurances sociales · 1976 De la recevabilité du recours de droit administratif sur une question d'assujettissement à l'assurance obligatoire en vertu du droit cantonal (précision apportée à la jurisprudence)
- ATF 102 V 124Assurances sociales · 1976 Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 disp. trans. Cst., 121 LAMA)
- ATF 102 V 119Assurances sociales · 1976DE Pour être valable, la libération de l'affiliation doit en principe intervenir par décision susceptible de recours