Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 144 V 427Assurances sociales · 2018DE Indemnité en cas d'insolvabilité ; vraisemblance des créances de salaire
- ATF 144 V 418Assurances sociales · 2018DE Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
- ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
- ATF 144 V 388Assurances sociales · 2018DE Ancien art. 13 al. 2 let. c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) ; anciens art. 78-78c OAMal (abrogés à la fin décembre 2015) ; admissibilité d'ai…
- ATF 144 V 380Assurances sociales · 2018DE Changement d'assureur-maladie
- ATF 144 V 376Assurances sociales · 2018DE Résiliation du contrat de prévoyance surobligatoire en cas de réticence ; prise en considération de la prestation apportée de libre passage provenant de la prévoyance surobligatoire dans le calcul de la rente minimale LPP
- ATF 144 V 369Assurances sociales · 2018DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer
- ATF 144 V 361Assurances sociales · 2018DE Naissance du droit à une allocation pour impotent
- ATF 144 V 354Assurances sociales · 2018DE Liquidation du cas ; objet du litige
- ATF 144 V 333Assurances sociales · 2018DE Prise en charge de médicaments dans des cas particuliers ; préparation magistrale. L'art. 71b al. 1 OAMal s'applique au-delà de sa formulation non seulement aux médicaments prêts à l'emploi autorisés par l'institut qui ne figurent pas sur la liste des spécialités (qu'ils soient utilisés pour les …
- ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
- ATF 144 V 319Assurances sociales · 2018DE Droit aux moyens auxiliaires
- ATF 144 V 313Assurances sociales · 2018 Compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse
- ATF 144 V 299Assurances sociales · 2018DE Concours de droits. S'il existe entre les parents divorcés une convention claire en vertu de laquelle l'enfant vit chaque semaine chez sa mère et chez son père alternativement et que cela corresponde également à la situation réelle, il y a lieu d'en tenir compte, de sorte que, dans ce cas, le dro…
- ATF 144 V 280Assurances sociales · 2018DE Financement résiduel des prestations de soins en cas de maladie
- ATF 144 V 264Assurances sociales · 2018DE Provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle
- ATF 144 V 258Assurances sociales · 2018 Le retrait de l'autorisation d'exploiter le "département expertise" de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement sur une expertise psychiatrique émanant de cette institution (arrêt …
- ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
- ATF 144 V 236Assurances sociales · 2018DE Contrôle abstrait des normes
- ATF 144 V 224Assurances sociales · 2018DE Al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006