Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 93 IV 113Droit pénal · 1967 Eclairage des véhicules automobiles par la pluie, la neige et le brouillard
- ATF 93 IV 108Droit pénal · 1967 Liquidations et opérations analogues
- ATF 93 IV 104Droit pénal · 1967 1
- ATF 93 IV 99Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 96Droit pénal · 1967DE Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic
- ATF 93 IV 93Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 90Droit pénal · 1967DE Le failli qui dissimule certains biens au détriment de ses créanciers ne peut être puni pour simple inobservation de règles de procédure, au sens de l'art. 323 ch. 4, que s'il a agi sans l'intention de nuire aux créanciers
- ATF 93 IV 85Droit pénal · 1967 Usure
- ATF 93 IV 81Droit pénal · 1967DE Légitime défense et légitime défense putative. 1
- ATF 93 IV 74Droit pénal · 1967DE Lorsque le Procureur général de la Confédération, se fondant sur l'art. 266 PPF, forme un recours de droit cantonal, il lui suffit d'observer les prescriptions de l'art. 267 PPF ; il n'est pas tenu de suivre les règles de forme du droit cantonal lorsqu'elles comportent des exigences plus étendues…
- ATF 93 IV 66Droit pénal · 1967DE Escroquerie
- ATF 93 IV 63Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 59Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 58Droit pénal · 1967 Faux témoignage
- ATF 93 IV 49Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 43Droit pénal · 1967DE L'art. 92 al. 2 LCR s'applique aussi en cas de négligence
- ATF 93 IV 39Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 93 IV 37Droit pénal · 1967DE De nuit, on ne peut déjà tenir pour libre l'espace nécessaire au dépassement lorsqu'on n'aperçoit aucun feu appartenant à un véhicule ; il faut aussi qu'aucun obstacle non éclairé ne se trouve sur la chaussée
- ATF 93 IV 32Droit pénal · 1967DE Vitesse et droit de priorité. 1
- ATF 93 IV 29Droit pénal · 1967 Art. 15 al. 2 et 32 al. 1 LCR. A quelle vitesse la personne qui accompagne l'élève-conducteur peut-elle le faire circuler sur une autoroute?