Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 100 V 45Assurances sociales · 1974DE Moyens auxiliaires (art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établissement
  2. ATF 100 V 41Assurances sociales · 1974DE Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2)
  3. ATF 100 V 37Assurances sociales · 1974DE Physiothérapie en cas de paralysie (art. 12 LAI)
  4. ATF 100 V 32Assurances sociales · 1974DE Mesures médicales (art. 12 al. 1 LAI)
  5. ATF 100 V 30Assurances sociales · 1974DE Garantie que la rente pour couple est employée conformément à son but
  6. ATF 100 V 26Assurances sociales · 1974 Calcul du revenu déterminant (art. 28 et 29 RAVS)
  7. ATF 100 V 20Assurances sociales · 1974DE Cotisations: qualification du revenu d'associés d'une société en commandite (art. 9 LAVS)
  8. ATF 100 V 18Assurances sociales · 1974DE Reclassement (art. 39 al. 1 lit. b LAM)
  9. ATF 100 V 17Assurances sociales · 1974DE Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA)
  10. ATF 100 V 11Assurances sociales · 1974DE Soumission d'entreprises à l'assurance (art. 60bis ch. 1 lit. c LAMA et art. 17 ch. 2 Ord. I sur l'assurance-accidents)
  11. ATF 100 V 6Assurances sociales · 1974DE Critères pour déterminer dans le temps la participation aux frais médicaux et la franchise à la charge de l'assuré (art. 14bis LAMA): droit transitoire
  12. ATF 100 V 1Assurances sociales · 1974DE Jugement d'un tribunal arbitral (art. 25 LAMA) concernant l'application à un cas particulier du tarif-cadre cantonal (art. 22bis LAMA)
  13. ATF 99 V 212Assurances sociales · 1973DE Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 2 LAI)
  14. ATF 99 V 206Assurances sociales · 1973DE Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale (art. 8 lit. a). L'ouvrier saisonnier peut avoir son domicile civil en Suisse s'il a l'intention de s'établir durablement dans ce pays et si son temps de séjour suffit pour l'octroi d'une autorisation annuelle
  15. ATF 99 V 200Assurances sociales · 1973DE Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli
  16. ATF 99 V 193Assurances sociales · 1973 Traitements non économiques (polypragmasie) au sens de l'art. 23 LAMA. - La méthode destinée à établir l'existence et à définir le cas échéant l'ampleur d'une polypragmasie ressortit à l'administration des preuves, donc au droit cantonal. - Pour déterminer s'il y a polypragmasie, on préférera - d…
  17. ATF 99 V 189Assurances sociales · 1973DE De la notion de nouvelle preuve concluante
  18. ATF 99 V 188Assurances sociales · 1973DE Droit d'être entendu (art. 4 Cst. et 32 al. 1 LPA)
  19. ATF 99 V 183Assurances sociales · 1973DE Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances (consid. 1 et 2). - Une disposition cantonale d'après laquelle le juge est lié par les conclusions des parties n'est pas contraire au droit fédéral au regard de l'art. 121 LAMA (consid. 3)
  20. ATF 99 V 177Assurances sociales · 1973DE Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans les causes, concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, sur lesquelles la juridiction inférieure a refusé d'entrer en matière (consid. 2 b)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert