Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. ATF 90 I 186Droit public · 1964DE Brevets d'invention
  2. ATF 90 II 184Droit civil · 1964DE Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  3. ATF 90 II 164Droit civil · 1964DE Société anonyme. 1
  4. ATF 90 II 158Droit civil · 1964 Dépôt bancaire d'actions nominatives américaines, séquestrées en mains du dépositaire domicilié en Suisse alors qu'elles se trouvent effectivement à New York
  5. ATF 90 II 154Droit civil · 1964 Vente d'immeubles
  6. ATF 90 I 137Droit public · 1964DE Responsabilité pour le dommage causé par de tels ajournements
  7. ATF 90 II 108Droit civil · 1964 Lettres de change souscrites en France et payables en Suisse
  8. ATF 90 II 92Droit civil · 1964DE Courtage (Art. 412 sv. CO). 1. S'il n'a contribué à la conclusion du contrat avec le tiers qu'en indiquant l'occasion de conclure, le courtier n'a droit à un salaire que s'il prouve que son mandat se limitait à cette indication (consid. 2 et 3). 2
  9. ATF 90 II 86Droit civil · 1964DE Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite
  10. ATF 90 II 79Droit civil · 1964 1
  11. ATF 90 III 53Poursuite et faillite · 1964DE Garantie fournie pour un loyer ou fermage litigieux sous forme de consignation d'une somme d'argent
  12. ATF 90 I 51Droit public · 1964DE Réintégration dans l'état antérieur, art. 47 LBI
  13. ATF 90 II 34Droit civil · 1964 1
  14. ATF 90 II 21Droit civil · 1964DE Vente d'immeubles, art. 216 CO, 657 CC
  15. ATF 90 II 15Droit civil · 1964DE Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO. 1
  16. ATF 89 I 483Droit public · 1963 Responsabilité des cantons pour les actes de leurs fonctionnaires ; loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre contre les épizooties
  17. ATF 89 II 405Droit civil · 1963 Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1)
  18. ATF 89 II 396Droit civil · 1963 1
  19. ATF 89 II 344Droit civil · 1963DE Communauté des créanciers dans des emprunts par obligations émis par une société anonyme. 1
  20. ATF 89 II 331Droit civil · 1963DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO

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