Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 326 arrêts
- ATF 116 IV 273Droit pénal · 1990DE Expertise psychiatrique
- ATF 116 IV 258Droit pénal · 1990DE Importation d'or. 1. L'art. 2 al. 2 CP est également applicable en matière de droit pénal administratif (consid. 3). 2. L'art. 52 AChA est une norme en blanc (consid. 4d). 3. L'ordonnance du Conseil fédéral rendue le 14 décembre 1979 en application de l'art. 54 AChA sur l'imposition de l'or monna…
- ATF 116 IV 211Droit pénal · 1990DE Diffamation commise par une partie au procès. 1
- ATF 116 IV 205Droit pénal · 1990DE Diffamation, preuve de la bonne foi
- ATF 116 IV 193Droit pénal · 1990DE 1
- ATF 116 IV 190Droit pénal · 1990DE Chose de peu de valeur (art. 138 et art. 142 CP) ; critères d'appréciation. S'agissant de choses qui ont une valeur marchande ou une valeur objectivement déterminable, seule celle-ci doit être prise en considération (changement de jurisprudence)
- ATF 116 IV 182Droit pénal · 1990DE Homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence ; avalanche
- ATF 116 IV 179Droit pénal · 1990DE Le juge doit prendre en considération les relations qui peuvent exister entre l'auteur et la victime, lorsqu'il fixe la peine. C'est d'après les circonstances concrètes du cas qu'il faut décider si ces relations sont de nature à accroître ou à diminuer la culpabilité de l'auteur
- ATF 116 IV 177Droit pénal · 1990DE Lorsqu'il s'agit de déterminer les chances d'amendement du condamné dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, le juge n'a pas seulement la possibilité, mais bien l'obligation de prendre en considération l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée
- ATF 116 IV 175Droit pénal · 1990DE Contenu de la requête en fixation de for
- ATF 116 IV 155Droit pénal · 1990 Erreur sur les faits
- ATF 116 Ib 151Droit administratif · 1990DE Détermination du délai de récidive
- ATF 116 IV 146Droit pénal · 1990DE Diffamation, injure
- ATF 116 IV 143Droit pénal · 1990 Dommages à la propriété
- ATF 116 IV 134Droit pénal · 1990DE Se rend également coupable d'appropriation celui qui, dans un dessein d'enrichissement illégitime, dispose d'un avoir dont il sait qu'il a été crédité par erreur sur son compte (confirmation de l'arrêt cité aux ATF 87 IV 115)
- ATF 116 IV 125Droit pénal · 1990 Ces deux dispositions sont applicables en concours idéal à celui qui transmet intentionnellement un virus VIH (consid. 5)
- ATF 116 IV 121Droit pénal · 1990DE Application de cette disposition en cas de métier et de délit successif. 1. L'application de l'art. 68 ch. 1 CP est en principe exclue en cas d'infraction commise par métier
- ATF 116 IV 105Droit pénal · 1990DE Expulsion, limitation découlant du droit d'asile et principe de non-refoulement. 1. L'art. 55 CP doit être interprété et appliqué à la lumière de la limitation du droit d'expulser découlant du droit d'asile, conformément à l'art. 32 ch. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés et à l'ar…
- ATF 116 IV 101Droit pénal · 1990 Art. 13 al. 2, 43 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP (traitement ambulatoire). - Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert. - Si, après expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait sérieusement ent…
- ATF 116 IV 88Droit pénal · 1990DE Frais d'instruction extraordinaires. 1