Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 91 IV 147Droit pénal · 1965 Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage
  2. ATF 91 IV 144Droit pénal · 1965DE 1
  3. ATF 91 IV 141Droit pénal · 1965DE Vitesse. 1
  4. ATF 91 IV 138Droit pénal · 1965DE Incendie causé par négligence, en déposant, sans prendre de précautions, une cigarette allumée sur une pente recouverte d'herbe sèche
  5. ATF 91 IV 136Droit pénal · 1965DE Peut aussi être auteur de ce délit, celui des conjoints auquel le juge, en autorisant la cessation de la vie en commun, a enlevé l'enfant pour l'attribuer à l'autre
  6. ATF 91 IV 130Droit pénal · 1965DE Abus de confiance. 1. L'enrichissement d'un tiers n'est pas supprimé du fait que l'auteur peut réclamer la restitution audit tiers
  7. ATF 91 IV 125Droit pénal · 1965 Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2
  8. ATF 91 IV 117Droit pénal · 1965DE Homicide par négligence: Victimes conduites sur une pente interdite aux skieurs en raison du danger d'avalanches, à un moment où le risque - accru - de glissements de plaques de neige a été signalé publiquement par des personnes compétentes
  9. ATF 91 IV 113Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine
  10. ATF 91 IV 107Droit pénal · 1965DE Relation avec l'art. 268 PPF, pourvoi en nullité au Tribunal fédéral ; qualité du Ministère public fédéral pour saisir la Chambre d'accusation
  11. ATF 91 IV 102Droit pénal · 1965DE Est aussi publique l'annonce d'avantages spéciaux faite seulement au cours d'une séance publique
  12. ATF 91 IV 99Droit pénal · 1965DE La prescription selon laquelle le conducteur doit engager à nouveau le véhicule parqué dans la circulation avant que le temps de parcage autorisé n'ait pris fin signifie qu'il doit s'éloigner du voisinage de l'endroit où il était stationné
  13. ATF 91 IV 96Droit pénal · 1965DE Transport d'animaux par véhicules à moteur
  14. ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
  15. ATF 91 IV 88Droit pénal · 1965DE Dépassement
  16. ATF 91 IV 86Droit pénal · 1965DE 1
  17. ATF 91 IV 78Droit pénal · 1965DE Priorité des piétons sur les passages pour piétons
  18. ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1
  19. ATF 91 IV 71Droit pénal · 1965DE Gestion déloyale des intérêts publics
  20. ATF 91 IV 70Droit pénal · 1965DE Acte contraire à la pudeur

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