Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 90 IV 265Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 90 IV 259Droit pénal · 1964 Motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson
- ATF 90 IV 257Droit pénal · 1964DE Règles à observer envers les tramways et les chemins de fer routiers. 1
- ATF 90 IV 254Droit pénal · 1964DE Revision
- ATF 90 IV 246Droit pénal · 1964DE Mise en danger causée par négligence et due à la violation des règles de l'art de construire. 1
- ATF 90 IV 241Droit pénal · 1964DE Début du délai d'épreuve
- ATF 90 IV 239Droit pénal · 1964 La voie de droit visée par cette disposition est celle de la plainte, que règlent les art. 214 ss. PPF ; qualité pour agir. (Consid. 1.) 2
- ATF 90 IV 236Droit pénal · 1964DE Le conducteur, ainsi que le détenteur, l'employeur ou le chef qui répondent avec lui doivent être poursuivis et jugés au for que désigne l'art 349 CP
- ATF 90 IV 230Droit pénal · 1964 Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2
- ATF 90 IV 228Droit pénal · 1964DE Croisement. 1
- ATF 90 IV 224Droit pénal · 1964 Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas entraîné une violation des règles de la circ…
- ATF 90 IV 219Droit pénal · 1964DE Comportement en cas d'accident. 1
- ATF 90 IV 214Droit pénal · 1964DE Le devoir de prudence particulière du conducteur avant les passages pour piétons existe à l'égard non seulement des enfants, des infirmes et des personnes âgées, mais de tous les piétons. 2
- ATF 90 IV 210Droit pénal · 1964DE Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1). 2
- ATF 90 IV 206Droit pénal · 1964 Insoumission à une décision par laquelle le juge ordonne à l'un des conjoints, sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, de quitter le domicile conjugal. 1. L'art. 292 CP ne s'applique qu'à défaut d'une autre disposition qui réprime l'insoumission elle-même (consid. 3). 2. L'art. 186 C…
- ATF 90 IV 200Droit pénal · 1964DE Les paroles impudiques ne sont pas assimilables à des actes contraires à la pudeur (consid. 1)
- ATF 90 IV 196Droit pénal · 1964DE Les actions au porteur consignées en nantissement peuvent être dépréciées sans avoir subi de modification matérielle Que faut-il entendre par dépréciation?
- ATF 90 IV 190Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 90 IV 180Droit pénal · 1964 1
- ATF 90 IV 177Droit pénal · 1964DE Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions