Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 625 arrêts

  1. ATF 136 III 6Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ; installation d'un échafaudage
  2. ATF 136 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Obligation alimentaire
  3. ATF 135 III 633Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Trouble de la possession ; vol et atterrissage de parapentes
  4. ATF 135 III 614Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Droit international privé ; fondation de famille dite d'entretien
  5. ATF 135 III 585Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Acquisition sans inscription au registre foncier d'un immeuble appartenant à un propriétaire en faillite
  6. ATF 135 III 496Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Inscription d'une servitude foncière
  7. ATF 135 III 489Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Délai d'un mois pour attaquer en justice une décision de l'association ; péremption
  8. ATF 135 III 389Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Rectification d'inscriptions dans le registre de l'état civil
  9. ATF 135 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Droit de réponse ; droit à la remise d'un exemplaire attestant la publication de la réponse
  10. ATF 135 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE A Recours au Tribunal fédéral ; début du délai de recours (art. 100 al. 6 LTF)
  11. ATF 135 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Biens acquis en remploi ; estimation
  12. ATF 135 III 206Droit civil, poursuite et faillite · 2009IT Action en nullité ; vice de forme
  13. ATF 135 III 198Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Responsabilité des organes de tutelle (art. 426 ss CC)
  14. ATF 135 III 193Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Divorce sur requête commune (art. 111 CC) ; moment de la révocation du consentement à la convention sur les effets du divorce (art. 111 al. 2 CC)
  15. ATF 135 III 158Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Entretien après le divorce ; prévoyance vieillesse appropriée
  16. ATF 135 III 153Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle
  17. ATF 135 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Violation des droits de la personnalité par des présentations dans un roman (art. 28 et 28a CC)
  18. ATF 135 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Exercice du droit à réduction par voie d'exception dans le cas d'une libéralité de rente ; perte du droit à la réduction par renonciation
  19. ATF 135 III 80Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Adoption d'un enfant parent. L'adoption d'un neveu, qui est abandonné au couple sans enfant, ne répond pas en général au bien de l'enfant
  20. ATF 135 III 66Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Contribution d'entretien, prise en charge du déficit

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