Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 135 IV 76Droit pénal · 2009DE Escroquerie au placement
  2. ATF 135 IV 56Droit pénal · 2009DE Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  3. ATF 135 IV 49Droit pénal · 2009 Libération conditionnelle des auteurs internés sous l'ancien droit pour des infractions répétées contre le patrimoine
  4. ATF 135 IV 27Droit pénal · 2009DE Conséquences procédurales de la réparation du dommage (art. 53 CP)
  5. ATF 135 IV 12Droit pénal · 2009DE A Eléments constitutifs subjectifs du faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. ATF 134 IV 328Droit pénal · 2008DE Prescription des infractions douanières et des infractions à la loi sur la TVA ; suspension en cas de procédures pénales administratives dirigées contre plusieurs auteurs
  7. ATF 134 IV 315Droit pénal · 2008DE Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin. CP) ; mesure thérapeutique institutionnelle, conditions (art. 59 CP)
  8. ATF 134 IV 307Droit pénal · 2008IT Violation de l'obligation de diligence dans les opérations financières, prescription. L'obligation d'identifier naît avec la relation d'affaires et subsiste jusqu'au terme de celle-ci. L'intermédiaire financier qui, dans le cadre d'une relation d'affaires durable, effectue des actes de gestion sa…
  9. ATF 134 IV 297Droit pénal · 2008DE Prescription de l'action pénale ; point de départ de la prescription
  10. ATF 134 IV 289Droit pénal · 2008IT Récusation des membres d'une commission constituée en application de l'art. 62d al. 2 CP
  11. ATF 134 IV 255Droit pénal · 2008 Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP) ; commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP) ; négligence (art. 12 al. 3 CP) ; notion de circulation publique ; causalité en cas d'omission
  12. ATF 134 IV 246Droit pénal · 2008DE Changement ou suppression des mesures ambulatoires ; expertise. L'autorité d'exécution est compétente pour adapter les mesures ambulatoires lorsque la modification correspond au but de la mesure ordonnée originairement et que la nouvelle mesure s'intègre dans le traitement tel qu'il était prévu d…
  13. ATF 134 IV 241Droit pénal · 2008DE Fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (art. 46 al. 1, 2e phrase CP)
  14. ATF 134 IV 216Droit pénal · 2008DE Contrainte (art. 181 CP) ; droit de grève (art. 28 al. 3 Cst., art. 8 par. 1 let. d Pacte ONU I), liberté de réunion (art. 22 Cst., § 17 al. 1 Cst./AG), liberté d'opinion (art. 16 Cst.)
  15. ATF 134 IV 210Droit pénal · 2008DE Exigence de l'identité matérielle de l'enrichissement et du dommage pour la réalisation du crime d'escroquerie ; contrat de leasing
  16. ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  17. ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
  18. ATF 134 IV 185Droit pénal · 2008 Confiscation de valeurs patrimoniales soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle
  19. ATF 134 IV 175Droit pénal · 2008DE A Art. 117 CP
  20. ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne

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