Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
  2. 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
  3. 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
  4. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  5. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
  6. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  7. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  8. 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
  9. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
  10. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  11. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  12. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  13. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  14. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
  15. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  16. 4A_638/2024Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8268)
  17. 4A_643/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyer; autorisation de procéder; recevabilité de la demande; changement dans la composition de l'autorité de jugement
  18. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
  19. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
  20. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires

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