Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 85 IV 1Droit pénal · 1959 Rapports entre ces deux dispositions
- ATF 84 IV 171Droit pénal · 1958DE 1
- ATF 84 IV 168Droit pénal · 1958 40 al. 1 RA
- ATF 84 IV 163Droit pénal · 1958DE 1
- ATF 84 IV 158Droit pénal · 1958 L'art. 170 CP réprime aussi le fait, pour qui requiert un sursis concordataire, de présenter à ses créanciers, au commissaire au concordat ou à l'autorité compétente une situation pécuniaire supérieure à la réalité
- ATF 84 IV 155Droit pénal · 1958 Détournement d'objets mis sous main de justice
- ATF 84 IV 153Droit pénal · 1958DE Pouvoir d'appréciation du juge en cas d'aggravation de la peine pour récidive et concours d'infractions
- ATF 84 IV 149Droit pénal · 1958 La bassesse de caractère doit ressortir de l'infraction elle-même et non de circonstances qui ont précédé ou suivi l'acte punissable ou qui lui sont même étrangères. Y a-t-il eu en l'espèce bassesse de caractère?
- ATF 84 IV 145Droit pénal · 1958DE Art. 42 CP. L'internement a pour but principal de garantir le public contre les délinquants incorrigibles et socialement dangereux. C'est pourquoi le juge ne peut renoncer à ordonner cette mesure, par le motif que, vu la personne du condamné, on n'en peut rien attendre ou seulement peu de chose d…
- ATF 84 IV 139Droit pénal · 1958 Suspension de l'exécution d'une peine accordée par la voie de la grâce conditionnelle
- ATF 84 IV 137Droit pénal · 1958DE Expertise psychiatrique
- ATF 84 IV 133Droit pénal · 1958DE Celui qui a eu, devant le Tribunal supérieur zurichois, la qualité d'accusateur privé (Privatkläger), n'est pas recevable à se pourvoir en nullité, alors même que le procureurgénéral n'aurait pas pris part aux débats sur le recours ou n'aurait point pris de conclusions
- ATF 84 IV 129Droit pénal · 1958 Droit de plainte. L'art. 28 CP confère au lésé le droit de provoquer l'ouverture de l'action pénale, non celui de la poursuivre et notamment d'user des voies de recours cantonales
- ATF 84 IV 127Droit pénal · 1958 Infractions prévues à l'art. 24 litt. a et c LMF
- ATF 84 IV 119Droit pénal · 1958DE 1
- ATF 84 IV 117Droit pénal · 1958DE Eclairage des véhicules agricoles qui rentrent des champs
- ATF 84 IV 115Droit pénal · 1958DE Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse
- ATF 84 IV 111Droit pénal · 1958 Devoir de prudence du conducteur qui, sans bénéficier de la priorité, débouche sur une route masquée
- ATF 84 IV 107Droit pénal · 1958DE Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée
- ATF 84 IV 105Droit pénal · 1958DE Quand la vitesse est-elle adaptée aux conditions de la route et de la circulation?