Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 143 V 330Assurances sociales · 2017DE Al. 1 et 2 des dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 de la LAMal (financement hospitalier) ; al. 2-2 ter des dispositions finales de la modification du 22 octobre 2008 de l'OAMal (Disp. fin. OAMal) ; litige en matière de tarifs
- ATF 143 V 321Assurances sociales · 2017DE Montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle ; compétence
- ATF 143 V 312Assurances sociales · 2017DE Demande tardive ; droit au remboursement des prestations prises en charge de manière provisoire par la caisse-maladie
- ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
- ATF 143 V 295Assurances sociales · 2017DE Comparaison des revenus ; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
- ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
- ATF 143 V 269Assurances sociales · 2017DE Montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI
- ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
- ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative
- ATF 143 V 249Assurances sociales · 2017 Délai supplémentaire en vue de régulariser le recours dont la motivation est insuffisante
- ATF 143 V 241Assurances sociales · 2017DE A Art. 25 al. 1, 1re phrase, LPGA en relation avec l'art. 2 al. 1 OPGA ; restitution de prestations perçues indument ; part à la rente d'invalidité
- ATF 143 V 231Assurances sociales · 2017 Détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5)
- ATF 143 V 219Assurances sociales · 2017DE Insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son insolvabilité (consid. 6)
- ATF 143 V 208Assurances sociales · 2017DE Filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement
- ATF 143 V 200Assurances sociales · 2017DE Liquidation partielle d'une institution commune
- ATF 143 V 190Assurances sociales · 2017DE Examen du droit à un système d'articulation du genou Genium sous l'angle du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un point de vue personnel, matériel, financier et temporel (consid. 7)
- ATF 143 V 177Assurances sociales · 2017DE Délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir
- ATF 143 V 168Assurances sociales · 2017DE En adoptant le point de vue contraire, la cour cantonale impute à l'employeur un comportement qui, en tant qu'acte de discrimination à l'embauche, pourrait entrer dans le champ de protection des art. 3 al. 1 et 2 LEg et donner lieu à un versement d'une indemnité jusqu'à trois mois de salaire (art…
- ATF 143 V 161Assurances sociales · 2017 Perte de travail à prendre en considération
- ATF 143 V 148Assurances sociales · 2017DE Droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas. L'art. 21 al. 1 LAA, en vertu duquel l'assureur-accidents couvre les prestations pour soins et le remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA si l'assuré est bénéficiaire d'un…