Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  2. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  3. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  4. 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  6. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  7. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
  8. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
  9. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
  10. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
  11. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  12. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  13. 5A_531/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Divorce (contributions d'entretien)
  14. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  15. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  16. 5A_372/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Protection de la personnalité (art. 28b al. 1 CC)
  17. 5A_37/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 9C_431/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  20. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert