Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 326 arrêts
- ATF 100 IV 210Droit pénal · 1974DE Homicide par négligence. 1
- ATF 100 IV 200Droit pénal · 1974DE Relation entre le traitement ambulatoire de l'alcoolisme et l'exécution de la peine
- ATF 100 IV 197Droit pénal · 1974DE Révocation du sursis à l'exécution de la peine
- ATF 100 IV 193Droit pénal · 1974DE Sursis en cas de conduite en état d'ébriété. 1
- ATF 100 IV 180Droit pénal · 1974DE La conscience de l'usage qu'il sera fait du faux pour tromper autrui constitue un élément important de l'intention
- ATF 100 IV 176Droit pénal · 1974DE ACF du 18.7.1958/10.6.1968 tendant à faciliter la vente de la laine de mouton du pays
- ATF 100 IV 174Droit pénal · 1974DE Violation d'une obligation d'entretien
- ATF 100 IV 167Droit pénal · 1974DE Conditions auxquelles l'invention de l'employé appartient à l'employeur (consid. 1). 2
- ATF 100 IV 161Droit pénal · 1974 La question de savoir si le crime peut être consommé lorsque la résistance de la victime n'a pas été complètement annihilée demeure indécise (consid. 1)
- ATF 100 IV 155Droit pénal · 1974DE Faits justificatifs extra-légaux
- ATF 100 IV 150Droit pénal · 1974DE Meurtre par passion
- ATF 100 IV 146Droit pénal · 1974 Art. 68 ch. 1, 112 et 139 CP: Il n'y a aucune objection à qualifier un meurtre prémédité dans le dessein de voler, à la fois d'assassinat et de brigandage qualifié, en concours idéal, bien que le caractère particulièrement dangereux de l'auteur et l'atteinte à l'intégrité corporelle rentrent dans…
- ATF 100 IV 142Droit pénal · 1974DE Lorsqu'il s'agit d'ordonner, comme "autre mesure de sûreté", le renvoi dans un établissement au sens de l'art. 43 CP, le juge doit procéder comme le prévoit l'art. 43 ch. 1 al. 3, c'est-à-dire demander une expertise
- ATF 100 IV 137Droit pénal · 1974DE Peut également faire l'objet d'une mesure de sûreté celui qui a commis le nouveau crime ou délit pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ou pendant qu'il est libéré conditionnellement, mais avant que ne soit intervenue la remise définitive d'une peine de réclusion ou d'emprison…
- ATF 100 IV 133Droit pénal · 1974DE Sursis en matière de conduite en état d'ébriété
- ATF 100 IV 132Droit pénal · 1974DE Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant
- ATF 100 IV 129Droit pénal · 1974DE Responsabilité restreinte
- ATF 100 IV 108Droit pénal · 1974DE I
- ATF 100 IV 56Droit pénal · 1974DE Corruption. 1
- ATF 100 IV 54Droit pénal · 1974DE Les personnes qui se sont confiées à quelqu'un pour un transport sont également protégées par cette disposition à l'égard du pilote ou du conducteur (changement de jurisprudence)