Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 142 V 547Assurances sociales · 2016DE Période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramenée à la même affection que celle qui était à l'origine de l'ancienne invalidité. L'art. 29bis RAI est ap…
- ATF 142 V 538Assurances sociales · 2016DE Ancien art. 22quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
- ATF 142 V 523Assurances sociales · 2016DE Droit à une seconde année de formation élémentaire AI
- ATF 142 V 513Assurances sociales · 2016DE Loi et ordonnance sur l'aide sociale du canton de Zurich: prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget de l'aide sociale
- ATF 142 V 502Assurances sociales · 2016DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
- ATF 142 V 488Assurances sociales · 2016DE Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ; marge de tolérance avec le prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence
- ATF 142 V 478Assurances sociales · 2016DE Prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités ; examen du caractère économique
- ATF 142 V 466Assurances sociales · 2016DE Report du paiement de la rente d'invalidité
- ATF 142 V 457Assurances sociales · 2016DE Remboursement des frais de maladie et d'invalidité
- ATF 142 V 448Assurances sociales · 2016DE Si l'art. 28 al. 2 LACI dispose que les indemnités journalières en cas de maladie d'un assureur au sens de la LCA doivent être déduites de l'indemnité de chômage afin d'empêcher une surindemnisation en cas de cumul de différentes prestations d'assurance ayant une concordance fonctionnelle, une te…
- ATF 142 V 442Assurances sociales · 2016DE Fixation du revenu déterminant
- ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
- ATF 142 V 425Assurances sociales · 2016DE Liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC): mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
- ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
- ATF 142 V 407Assurances sociales · 2016DE Définition de la notion de home
- ATF 142 V 402Assurances sociales · 2016DE Montant destiné à la couverture des besoins vitaux d'une personne seule
- ATF 142 V 395Assurances sociales · 2016IT Droit de recours ; contrôle abstrait des normes ; planification hospitalière ; modification de la loi d'application tessinoise du 26 juin 1997 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
- ATF 142 V 389Assurances sociales · 2016DE Preuve de la remise en temps utile du recours à la Poste suisse
- ATF 142 V 380Assurances sociales · 2016DE Gain assuré des handicapés
- ATF 142 V 368Assurances sociales · 2016DE Réexamen des conditions d'admission à l'expiration du brevet