Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
  3. 6B_364/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 6B_364/2025 Lésions corporelles simples par négligence; droit d'être entendu, 6B_394/2025 Lésions corporelles simples; droit d'être entendu; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  4. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  5. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  6. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
  7. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  8. 6B_399/2024Ire Cour de droit pénal · 17.3.2025 6B_399/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire, 6B_405/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; conclusions civiles
  9. 6B_400/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  10. 6B_402/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (soustraction d'une chose mobilière; dommages à la propriété; arbitraire)
  11. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  12. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
  13. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
  14. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
  15. 6B_528/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Qualité pour recourir de la partie plaignante; conclusions civiles
  16. 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
  17. 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
  18. 6B_667/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Conclusions civiles
  19. 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire

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