Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
  2. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  3. 6B_489/2024Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr
  4. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
  5. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  6. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
  8. 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  9. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  10. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  11. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  12. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  13. 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence
  14. 6B_566/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; expulsion; arbitraire
  15. 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  16. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  17. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  18. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
  19. 7B_946/2024IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Refus de classement de la procédure et de disjonction
  20. 7B_943/2023IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière

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