Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 216 arrêts

  1. ATF 134 IV 241Droit pénal · 2008DE Fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (art. 46 al. 1, 2e phrase CP)
  2. ATF 134 I 221Droit constitutionnel · 2008 Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure
  3. ATF 134 IV 216Droit pénal · 2008DE Contrainte (art. 181 CP) ; droit de grève (art. 28 al. 3 Cst., art. 8 par. 1 let. d Pacte ONU I), liberté de réunion (art. 22 Cst., § 17 al. 1 Cst./AG), liberté d'opinion (art. 16 Cst.)
  4. ATF 134 IV 210Droit pénal · 2008DE Exigence de l'identité matérielle de l'enrichissement et du dommage pour la réalisation du crime d'escroquerie ; contrat de leasing
  5. ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  6. ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
  7. ATF 134 IV 185Droit pénal · 2008 Confiscation de valeurs patrimoniales soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle
  8. ATF 134 IV 175Droit pénal · 2008DE A Art. 117 CP
  9. ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne
  10. ATF 134 IV 140Droit pénal · 2008DE Conditions auxquelles le juge peut renoncer à révoquer le sursis (consid. 4)
  11. ATF 134 IV 132Droit pénal · 2008DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte (art. 11 et 63 aCP
  12. ATF 134 IV 121Droit pénal · 2008DE Validité de l'interdiction de la rétroactivité en matière d'internement. L'interdiction de la rétroactivité vaut également en matière d'internement (consid. 3.3.3)
  13. ATF 134 IV 97Droit pénal · 2008DE A Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité
  14. ATF 134 IV 82Droit pénal · 2008DE Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions ; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
  15. ATF 134 IV 60Droit pénal · 2008DE A Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine
  16. ATF 134 IV 53Droit pénal · 2008DE Obligation de motiver (art. 50 CP) ; connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende (art. 42 al. 4 CP)
  17. ATF 134 III 52Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Conséquences de la violation de l'art. 164 CP sur la validité, du point de vue du droit civil, de l'acte juridique prohibé ; portée des art. 285 ss LP dans ce contexte (consid. 1)
  18. ATF 134 IV 48Droit pénal · 2008 Demande de révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt du Tribunal fédéral dans une affaire pénale
  19. ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
  20. ATF 134 IV 17Droit pénal · 2008DE A Fixation de la peine (art. 47 CP) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)

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