Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  2. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  3. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  4. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  5. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  6. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  7. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  8. 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
  9. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  10. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  11. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  12. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
  13. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  14. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
  15. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
  16. 6B_109/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice
  17. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  18. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
  19. 6B_112/2025Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
  20. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense

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