Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 8C_29/2023IVe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 8C_293/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-chômage
  3. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  6. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  10. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  12. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  14. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)
  15. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  16. 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  17. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  18. 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
  19. 8C_415/2022IVe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
  20. 8C_42/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Aide sociale

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