Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
  2. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
  3. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  4. 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
  5. 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
  6. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
  8. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  9. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  11. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  12. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  13. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  14. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  15. 6B_759/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Tentative de meurtre; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; principe in dubio pro reo
  16. 6B_632/2024Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Tentative d'assassinat; mesure d'internement; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
  18. 6B_505/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Tentative de meurtre; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; reformatio in pejus
  19. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  20. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle

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