Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  3. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  4. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  5. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  6. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  7. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  8. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  10. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  11. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  13. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  14. 8C_751/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  15. 8C_8/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_80/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  17. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  18. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  20. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)

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