Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  3. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  5. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  9. 9C_371/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  10. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  11. 9C_421/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe communale sur les ordures de la commune de Lausanne/VD (condition de recevabilité)
  12. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  16. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  18. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  19. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  20. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert