Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 9C_659/2022IIIe Cour de droit public · 18.7.2023 Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal, périodes fiscales 2009 et 2010
  2. 9C_667/2022IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
  3. 9C_668/2022IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts fédéral direct, périodes fiscales 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  4. 9C_669/2022IIIe Cour de droit public · 24.8.2023 Impôts cantonaux et communaux 2009 à 2013
  5. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  6. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  7. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  8. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  9. 9C_675/2022IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  10. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  11. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
  12. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  13. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  14. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
  15. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  16. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  17. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  18. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  19. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  20. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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