Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 9C_708/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2017
  2. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  3. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  4. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  5. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  6. 1B_1/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Détention provisoire
  7. 1B_103/2022Ire Cour de droit public · 6.4.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  8. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  10. 1B_124/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  11. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  12. 1B_139/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  13. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  14. 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  15. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  16. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  17. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  18. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  19. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  20. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté

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