Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 1B_596/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; déni de justice
  2. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  3. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  5. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  6. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  7. 1B_643/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  8. 1B_646/2022Ire Cour de droit public · 28.12.2022 Procédure pénale; avance de frais
  9. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  11. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  12. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  13. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  14. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  15. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  16. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  17. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  18. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  19. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  20. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire

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