Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 128 III 82Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Résiliation d'un contrat de bail après une procédure d'exécution forcée ; prolongation du bail à la suite d'une double mise à prix (art. 142 LP, art. 272 CO). L'adjudicataire d'un immeuble devient propriétaire par l'adjudication dans la procédure d'exécution forcée et il peut résilier un bail exi…
  2. ATF 128 III 76Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Recevabilité du recours en réforme dirigé contre une décision admettant la responsabilité d'un canton pour les actes de ses agents
  3. ATF 128 III 70Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Invalidation du contrat pour cause d'erreur ou de dol (art. 23 ss CO)
  4. ATF 128 III 22Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Responsabilité du mandataire (art. 398 al. 2 CO)
  5. ATF 127 III 559Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Cautionnement pour un temps déterminé
  6. ATF 127 III 553Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Ordre de virement ; qualification ; droit applicable ; révocation de l'assignation (art. 2 et 5 de la Convention de Lugano
  7. ATF 127 III 548Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Résiliation prématurée du bail en raison du non-paiement du loyer par le locataire (art. 257d CO)
  8. ATF 127 III 543Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Contrat d'architecte
  9. ATF 127 III 538Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Prescription des actions délictuelles (art. 60 CO)
  10. ATF 127 III 519Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur
  11. ATF 127 III 515Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Révocation d'une procuration ; accomplissement d'une condition résolutoire
  12. ATF 127 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Droit des sociétés anonymes ; responsabilité de l'organe de contrôle ; solidarité différenciée
  13. ATF 127 III 449Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Contrat d'agence (art. 418a ss CO)
  14. ATF 127 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Interprétation des contrats (art. 18 al. 1 CO) ; quittance pour solde de comptes
  15. ATF 127 III 421Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Répétition de frais de traitement prétendument payés en trop
  16. ATF 127 III 415Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Droit à l'avoir social des associés sortants (art. 864 al. 1 CO)
  17. ATF 127 III 411Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Augmentation de loyer ; loyers usuels du quartier ; adaptation théorique des loyers comparatifs (art. 269a let. a CO
  18. ATF 127 III 390Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Recevabilité du recours en nullité (art. 68 al. 1 let. b OJ)
  19. ATF 127 III 357Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
  20. ATF 127 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Décision finale, recevabilité du recours en réforme

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