Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 141 V 688Assurances sociales · 2015 Principe de la légalité
  2. ATF 141 V 681Assurances sociales · 2015DE Une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle versée sous la forme d'un capital doit être aussi déduite de l'indemnité de chômage lorsque le capital de prévoyance est l'objet d'un séquestre dans le cadre d'un procès pénal dirigé contre l'assuré (consid. 5.3)
  3. ATF 141 V 674Assurances sociales · 2015DE Pas de cumul de périodes de cotisation et de périodes de libération des conditions relatives à la période de cotisation
  4. ATF 141 V 667Assurances sociales · 2015DE Prestation de sortie dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle lorsque le mariage a été conclu avant le 1 er janvier 1995
  5. ATF 141 V 657Assurances sociales · 2015DE Qualité pour agir en matière de créance de cotisation et d'assujettissement
  6. ATF 141 V 650Assurances sociales · 2015DE Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
  7. ATF 141 V 642Assurances sociales · 2015DE Montant annuel de la contribution d'assistance
  8. ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  9. ATF 141 V 625Assurances sociales · 2015DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation
  10. ATF 141 V 612Assurances sociales · 2015DE Obligation de prise en charge par l'assureur-maladie suisse de la quote-part facturée directement à la personne assurée par le fournisseur de prestations français
  11. ATF 141 V 605Assurances sociales · 2015DE Procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance
  12. ATF 141 V 597Assurances sociales · 2015DE Liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie
  13. ATF 141 V 589Assurances sociales · 2015DE Constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance
  14. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
  15. ATF 141 V 574Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  16. ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
  17. ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations
  18. ATF 141 V 530Assurances sociales · 2015 A Art. 39 al. 1 LAI ; notions de domicile et de résidence habituelle
  19. ATF 141 V 521Assurances sociales · 2015DE Droit d'un ressortissant d'un Etat tiers aux allocations familiales
  20. ATF 141 V 509Assurances sociales · 2015DE Ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne du 30 mars 2011 sur la surveillance des institutions de prévoyance, des fondations et des caisses de compensation pour allocations familiales (OSIFC) et règlement du 21 octobre 2011 fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des …

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