Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  2. 6B_266/2025Ire Cour de droit pénal · 29.8.2025 Viol; fixation de la peine
  3. 6B_276/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Instigation à violation du secret de fonction; contrainte; lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  4. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 6B_287/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Expulsion; arbitraire
  6. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
  7. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  8. 6B_317/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire)
  9. 6B_321/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus de l'octroi du sursis (homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, etc.); arbitraire
  10. 6B_322/2024Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Tentative de lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, menaces, contraintes, dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence; interdiction de la reformatio in pejus, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 1er février 2024 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (CPEN.2023.41)
  11. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  12. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  13. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 6B_343/2025Ire Cour de droit pénal · 23.9.2025 Irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale (violation d'une contribution d'entretien; arbitraire)
  16. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
  17. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  18. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
  19. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
  20. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion

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