Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  2. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  5. 9C_504/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  6. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  7. 9C_212/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  8. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  9. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  10. 8C_539/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (vice de procédure)
  11. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  12. 8C_46/2024IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 8C_402/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  14. 9C_756/2018IIIe Cour de droit public · 17.4.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  16. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  17. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  18. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  19. 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  20. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert